Conditions d’éligibilité
Un financement accessible selon des critères transparents
Notre programme de financement non remboursable est destiné aux personnes et aux porteurs de projets qui répondent aux critères définis par le programme. Chaque demande est étudiée individuellement afin de vérifier son éligibilité et la conformité des informations fournies.
👤 Être âgé de 18 ans ou plus
Le demandeur doit être majeur au moment du dépôt de sa demande et disposer de la capacité nécessaire pour effectuer les démarches administratives liées au financement.
🌍 Résider dans une zone éligible
Le demandeur doit résider dans un pays membre de l’Union Européenne y compris la Suisse.
📋 Présenter une demande complète
Le formulaire de demande doit être correctement renseigné et comporter les informations nécessaires à l’étude du dossier.
🪪 Fournir une pièce d’identité valide
Une pièce d’identité en cours de validité peut être demandée afin de permettre la vérification de l’identité du bénéficiaire.
🏠 Justifier son adresse
Un justificatif de domicile récent peut être requis afin de confirmer les informations communiquées lors de la demande.
🎯 Définir clairement l’utilisation du financement
Le demandeur doit préciser l’objet de sa demande et, lorsque cela est nécessaire, fournir les documents permettant de justifier le projet ou le besoin présenté.
🔎 Fournir des informations exactes
Toutes les informations communiquées doivent être exactes, complètes et vérifiables. Toute information volontairement fausse ou trompeuse peut entraîner le rejet de la demande.
✅ Respecter les critères du programme
L’éligibilité dépend également des conditions spécifiques applicables au programme concerné et de la disponibilité des fonds.
📑 Documents pouvant être demandés
Selon la nature et le montant du financement sollicité, les documents suivants peuvent être nécessaires :
- Pièce d’identité valide ;
- Justificatif de domicile récent ;
- Coordonnées bancaires du bénéficiaire ;
- Justificatifs relatifs au projet ou à l’utilisation prévue des fonds ;
- Tout document complémentaire nécessaire à la vérification du dossier.
🔐 Vérification et confidentialité
Les informations et documents transmis sont utilisés uniquement dans le cadre de l’étude et du traitement de la demande, conformément aux règles applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
🤝 Une procédure claire et transparente
Chaque dossier est examiné individuellement. L’acceptation d’une demande n’est effective qu’après vérification de l’ensemble des critères applicables au programme.
Les conditions du financement, ainsi que les éventuels frais applicables, doivent être communiqués clairement au demandeur avant toute validation ou engagement.
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Vous pensez répondre aux critères du programme ?
