🔐 Politique de confidentialité

🛡️ Votre confidentialité est notre priorité

Dans le cadre du traitement des demandes de financement non remboursable, nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles qui nous sont communiquées.

👤 01 — Données collectées

Nous pouvons recueillir les informations nécessaires au traitement de votre demande :

• 🪪 Pièce d’identité
• 👤 Nom et prénom
• 📧 Adresse e-mail
• 📞 Numéro de téléphone
• 🏠 Adresse de résidence
• 📋 Informations relatives à votre projet
• 🏦 Coordonnées bancaires lorsque nécessaires au traitement du dossier

🎯 02 — Utilisation de vos données

Les informations recueillies peuvent être utilisées pour :

• 🔎 Vérifier votre identité et les informations fournies ;
• 📄 Étudier votre demande ;
• ✅ Vérifier votre éligibilité au programme ;
• 💬 Communiquer avec vous concernant votre dossier ;
• 💰 Effectuer les opérations nécessaires au versement des fonds, lorsque la demande est approuvée.

🔒 03 — Protection des informations

Nous mettons en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos informations contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisé.

L’accès aux données est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans le cadre du traitement des demandes.

📁 04 — Conservation des données

Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre dossier et pendant toute période supplémentaire éventuellement requise par la réglementation applicable.

🤝 05 — Partage des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Lorsque cela est nécessaire au traitement de votre dossier, certaines informations peuvent être communiquées uniquement aux intervenants autorisés et dans la mesure nécessaire à leurs missions.

🌐 06 — Cookies

Notre site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer votre expérience et, lorsque cela est applicable, de mesurer l’utilisation de nos services.

⚖️ 07 — Vos droits

Selon la réglementation applicable, vous pouvez disposer de droits concernant vos données personnelles, notamment :

👁️ Droit d’accès · ✏️ Droit de rectification · 🗑️ Droit à l’effacement · 🚫 Droit d’opposition · ⏸️ Droit à la limitation

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via les coordonnées disponibles sur notre page Contact.

📩 08 — Nous contacter

Pour toute question concernant la confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles, notre équipe reste à votre disposition.

🔐 Confidentialité · 🛡️ Sécurité · 🤝 Transparenc